1. Principes généraux
La présente politique complète les Conditions Générales de Vente de Niza Food SARL et respecte la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur au Maroc. Elle définit les modalités de retour, d'échange et de remboursement des produits commandés sur nizatech.com.
2. Droit de rétractation
Lorsque la nature du produit le permet (non périssable, non personnalisé, non descellé selon la réglementation), le Client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf exceptions légales.
Le Client notifie sa décision via le formulaire de contact ou par email, en indiquant le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec accessoires et emballage lorsque possible.
3. Produits non retournables
Conformément à la loi 31-08 et aux usages commerciaux, certains produits ne peuvent être retournés : denrées périssables ou à date courte, produits descellés dont la conservation ne peut être garantie, contenus numériques fournis immédiatement avec consentement exprès, produits personnalisés sur mesure.
4. Procédure de retour
Étape 1 : Demande de retour via le Site ou email avec numéro de commande et motif.
Étape 2 : Validation par notre service client et instructions d'expédition (adresse de retour, délai).
Étape 3 : Réception et contrôle qualité du produit retourné.
Étape 4 : Acceptation ou refus motivé (produit non conforme aux conditions de retour).
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectif, erreur de livraison ou non-conformité reconnue par le Vendeur.
5. Délais et modalités de remboursement
Après acceptation du retour, le remboursement est initié sous quatorze (14) jours ouvrés maximum sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte Visa/Mastercard via CMI ou autre moyen agréé).
Le délai d'apparition sur le compte bancaire dépend de l'établissement émetteur (généralement cinq à dix jours ouvrés supplémentaires). Aucun remboursement en numéraire au point de vente sauf disposition légale impérative.
6. Annulation avant expédition
Le Client peut annuler sa commande avant expédition sans frais. Si le paiement a été capturé, le remboursement intégral est traité selon les délais ci-dessus. Les commandes déjà en cours de préparation peuvent ne plus être annulables ; le Client sera informé.
7. Produits défectueux ou non conformes
En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client bénéficie des garanties légales. Nous proposons réparation, échange ou remboursement selon la gravité du défaut. Les frais de retour sont pris en charge par Niza Food SARL.
8. Chargebacks et contestations
Avant d'initier une contestation bancaire (chargeback) auprès de votre banque, contactez notre service client pour résolution amiable. En cas de chargeback, nous transmettons les preuves de livraison et transaction au CMI et aux réseaux Visa/Mastercard.
Un remboursement déjà effectué ou un retour en cours suspend le traitement du chargeback jusqu'à clarification.
9. Preuve et suivi
Chaque retour et remboursement est tracé dans nos systèmes avec référence de commande, horodatage et statut. Le Client reçoit une confirmation par email à chaque étape significative.
10. Litiges
En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux marocains compétents, notamment le Tribunal de Commerce, seront saisis conformément aux CGV.