Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet nizatech.com (ci-après « le Site »), édité par la société Niza Food SARL, société de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce du Maroc (ci-après « le Vendeur »).

Le Site est destiné à la clientèle située au Maroc. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en ligne à la date de validation de la commande.

Les produits et services sont décrits sur le Site avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations n'engagent pas le Vendeur au-delà de la description textuelle. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige, et peuvent être modifiés avant confirmation de commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur informera le Client et proposera la confirmation au prix correct ou l'annulation sans frais. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations requises et valide sa commande après acceptation des CGV. La commande devient définitive après autorisation du paiement par l'établissement bancaire ou le centre monétique interbancaire (CMI).

Le Vendeur archive les éléments de la transaction (horodatage, montant, moyen de paiement, identifiant de commande) conformément aux exigences de preuve commerciale et de conformité PCI-DSS. Un accusé de réception et, le cas échéant, une facture ou reçu électronique sont transmis au Client par email ou via le compte client.

Les paiements en ligne sont traités via la plateforme CMI (Centre Monétique Interbancaire), partenaire agréé acceptant les cartes Visa et Mastercard. Les données de carte ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur ; elles sont chiffrées par protocole SSL/TLS et traitées dans un environnement conforme aux normes PCI-DSS.

Chaque transaction est soumise à l'authentification 3D Secure (validation OTP ou biométrique selon la banque émettrice). Le Vendeur peut refuser une commande en cas d'échec d'authentification, de suspicion de fraude ou de non-conformité des données fournies.

Pour des raisons de sécurité et de conformité, le Vendeur peut solliciter une vérification d'identité du Client (document officiel, confirmation téléphonique, justificatif de domicile) avant expédition ou en cas d'alerte générée par les systèmes anti-fraude du CMI ou des réseaux Visa/Mastercard.

Les mécanismes de détection des transactions frauduleuses peuvent entraîner un délai supplémentaire de traitement ou l'annulation de la commande avec notification au Client et, si applicable, remboursement du montant débité.

Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et varient selon la zone géographique au Maroc. Le Vendeur s'efforce d'exécuter les commandes dans les délais annoncés ; un retard raisonnable ne constitue pas un motif d'annulation sauf si le délai excède les limites prévues par la loi 31-08.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Conformément à la loi n° 31-08, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation lorsque la nature des produits le permet. Les modalités détaillées (délais, conditions, frais de retour) figurent dans la Politique de Retour et Remboursement.

En cas d'annulation avant expédition, le remboursement est initié sous quatorze (14) jours ouvrés maximum sur le moyen de paiement d'origine, sous réserve de contrôles anti-fraude et de l'absence de chargeback en cours.

En cas de contestation bancaire (chargeback) initiée par le Client ou l'émetteur de la carte, le Vendeur fournit à la banque et au CMI les preuves de transaction (accusé de commande, livraison, correspondance). Le Client s'engage à contacter le service client avant toute contestation abusive auprès de sa banque.

Un chargeback frauduleux ou non justifié peut entraîner la suspension du compte client et des poursuites conformément à la réglementation marocaine.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables au Maroc. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi 31-08.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, hors cas de dol ou de faute lourde. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, interruption d'activité) ni des dysfonctionnements imputable aux réseaux de télécommunication ou aux prestataires de paiement, dans la limite permise par la loi.

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève générale, décision gouvernementale, panne majeure des réseaux de paiement CMI/Visa/Mastercard, cyberattaque d'ampleur nationale ou tout événement irrésistible et imprévisible.

Les obligations suspendues reprennent dès l'extinction de l'événement.

Le Site, ses marques, logos, textes, images et logiciels sont la propriété exclusive de Niza Food SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et poursuivable selon la loi marocaine sur la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme à la loi 09-08. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et d'opposition selon les modalités indiquées dans ce document.

Le Client peut recourir à une médiation de la consommation conformément à la loi 31-08 avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution des CGV sont soumis aux tribunaux marocains compétents, et notamment au Tribunal de Commerce du ressort du siège social de Niza Food SARL, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.