1. Éditeur du site
Raison sociale : Niza Food SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Site internet : https://nizatech.com
Activité : Commerce en ligne et distribution de produits (secteur alimentaire et services associés)
Pays : Maroc
Les identifiants suivants sont modifiables depuis l'administration du site : Registre du Commerce (RC), Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), Identifiant Fiscal (IF), numéro de patente, capital social et adresse du siège social.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Niza Food SARL, en qualité de gérant ou de personne dûment mandatée. Nom et coordonnées : consultables sur demande écrite ou modifiables via l'interface d'administration du Site.
3. Contact
Email : contact@nizatech.com (ou adresse configurée dans les paramètres du Site)
Formulaire : Page Contact
Le service client traite les demandes relatives aux commandes, paiements CMI, retours et données personnelles (loi 09-08).
4. Hébergement
Le Site est hébergé par un prestataire professionnel dont les coordonnées sont tenues à jour dans les paramètres administrateur. L'hébergeur assure la disponibilité physique des serveurs, le chiffrement SSL/TLS et la conformité aux standards de sécurité applicables.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (structure, textes, images, logos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Les marques Visa, Mastercard, CMI et leurs logos sont la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur affichage sur le Site indique l'acceptation de ces moyens de paiement.
6. Paiement en ligne
Les paiements sont traités via le CMI avec cartes Visa et Mastercard, protocole 3D Secure, chiffrement SSL/TLS et conformité PCI-DSS. Voir les Conditions de Paiement Sécurisé.
7. Données personnelles
Le traitement des données est conforme à la loi n° 09-08. Consultez la Politique de Confidentialité. Autorité de contrôle : CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel), Maroc.
8. Protection du consommateur
Les relations commerciales respectent la loi n° 31-08. CGV : Conditions Générales de Vente. Retours : Politique de Retour et Remboursement.
9. Limitation de responsabilité
Niza Food SARL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, des indisponibilités temporaires du Site, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des intermédiaires de paiement, dans les limites permises par la loi marocaine.
10. Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle raisonnable empêchant l'accès au Site ou l'exécution des commandes.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Niza Food SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Le Site et les présentes mentions sont régis par le droit marocain. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les parties conviennent de la compétence du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de Niza Food SARL, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.