1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions de Paiement Sécurisé décrivent les modalités de traitement des paiements en ligne sur nizatech.com, exploité par Niza Food SARL au Maroc. Elles s'appliquent à toute transaction par carte bancaire ou moyen de paiement agréé via le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
En validant un paiement, le Client accepte ces conditions ainsi que les règles des réseaux Visa International et Mastercard Worldwide.
2. Prestataire de paiement CMI
Niza Food SARL n'est pas l'établissement de paiement : les transactions sont routées vers la plateforme CMI, agréée au Maroc, qui assure la connexion sécurisée avec les banques acquéreuses et émetteuses. Le CMI applique les normes internationales de sécurité des données de paiement.
3. Cartes acceptées — Visa et Mastercard
Le Site accepte les cartes Visa et Mastercard émises en Maroc et, lorsque le CMI le permet, des cartes internationales. L'acceptation finale dépend de l'émetteur de la carte et des contrôles de risque en temps réel.
Des plafonds de transaction peuvent s'appliquer selon la banque du Client.
4. Chiffrement SSL/TLS
Toutes les pages de paiement et les formulaires sensibles sont protégés par certificat SSL/TLS (HTTPS). Le cadenas du navigateur et le préfixe « https:// » confirment le chiffrement de la communication entre le terminal du Client et les serveurs sécurisés.
Ne saisissez jamais vos données de carte sur une page non sécurisée ou via un lien suspect.
5. Conformité PCI-DSS
Le traitement des données de carte respecte le référentiel PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Niza Food SARL ne stocke pas les numéros de carte complets, les cryptogrammes visuels (CVV) ni les données de piste magnétique sur ses propres serveurs.
Seuls des identifiants de transaction tokenisés et des métadonnées (montant, statut, horodatage) sont conservés pour la gestion des commandes et la lutte anti-fraude.
6. Authentification 3D Secure
Chaque paiement par carte est soumis au protocole 3D Secure (Verified by Visa / Mastercard Identity Check). Après saisie des données de carte, le Client est redirigé vers la page sécurisée de sa banque pour :
- recevoir un code OTP par SMS ;
- confirmer via l'application mobile bancaire ;
- ou utiliser la biométrie selon l'émetteur.
La transaction n'est capturée qu'après authentification réussie. En cas d'échec, la commande n'est pas confirmée et aucun débit définitif n'est appliqué (une autorisation temporaire peut apparaître et être annulée automatiquement).
7. Détection anti-fraude
Des systèmes automatisés (CMI, réseaux de cartes, règles internes) analysent chaque transaction selon : géolocalisation, historique, vélocité des achats, cohérence des données, listes de vigilance. Une transaction peut être mise en revue manuelle, retardée ou refusée pour protéger le Client et le Vendeur.
8. Vérification d'identité du porteur de carte
Pour des montants élevés ou en cas d'alerte, Niza Food SARL peut exiger une vérification d'identité : copie de carte d'identité nationale ou passeport, selfie de confirmation, justificatif de domicile. L'expédition peut être suspendue jusqu'à validation. Ces données sont traitées conformément à la loi 09-08 et conservées uniquement pour la durée nécessaire.
9. Preuve de transaction et reçus
Après paiement accepté, le Client reçoit un accusé de commande par email contenant : numéro de commande, date et heure, montant TTC, moyen de paiement (type de carte, sans numéro complet), statut « payé » ou « en cours de validation ».
Ce document constitue une preuve commerciale. Une facture conforme peut être émise selon la réglementation marocaine. Les journaux de transaction sont archivés pour répondre aux obligations légales et aux demandes de chargeback.
10. Annulation et remboursement des paiements
L'annulation avant expédition entraîne un void ou remboursement sur la carte d'origine sous quatorze (14) jours ouvrés. Les remboursements partiels (retour partiel) suivent la Politique de Retour.
Les délais d'affichage sur le compte dépendent de la banque émettrice.
11. Procédure de chargeback
Un chargeback est une contestation initiée par le porteur de carte via sa banque. Processus :
- Notification au Vendeur par le CMI ;
- Collecte des preuves (commande, livraison, IP, correspondance) sous délai strict (généralement 7 à 15 jours) ;
- Transmission au réseau Visa/Mastercard ;
- Décision de la banque — remboursement au Client ou maintien du paiement au Vendeur.
Le Client est invité à contacter le service client avant toute contestation pour éviter les délais et frais associés.
12. Limitation de responsabilité
Niza Food SARL n'est pas responsable des refus de paiement imputable à l'émetteur, des pannes temporaires du CMI ou des réseaux bancaires, ni de l'usage frauduleux des identifiants du Client résultant d'une négligence de sa part. Notre responsabilité est limitée conformément aux CGV.
13. Force majeure
Les interruptions de service de paiement causées par force majeure (panne nationale des systèmes monétiques, cyberattaque majeure, décision réglementaire) suspendent temporairement l'obligation d'acceptation des paiements en ligne sans indemnité.
14. Juridiction
Les litiges relatifs aux paiements sont soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux marocains compétents, notamment le Tribunal de Commerce du ressort du siège de Niza Food SARL.